Vous produisez des déchets d'activités de soins à risque infectieux : aiguilles, compresses souillées, champs opératoires, petit matériel à usage unique. Vous devez vous en débarrasser sans mettre votre structure en tort. Notre Collecte DASRI s'adresse aux cabinets médicaux et dentaires, laboratoires d'analyses, infirmiers et infirmières libéraux, cliniques vétérinaires et salons de tatouage. Contenants homologués, enlèvement calé sur votre volume réel de production, bordereau de suivi dématérialisé à chaque passage : la conformité réglementaire n'est plus une charge que vous portez seul, elle fait partie du contrat.
Pro Collecte Santé organise votre Collecte DASRI en trois étapes : nous vous équipons en contenants adaptés à votre activité, nous passons selon un calendrier fixé par la réglementation (pas par notre convenance commerciale), et nous vous remettons la preuve que vos déchets ont bien été détruits. Le détail ci-dessous.
Selon votre type de déchets et votre volume, vous recevez : des boîtes à aiguilles jaunes pour les déchets perforants (petits producteurs, cabinets isolés), des fûts de 30 à 60 litres pour les volumes plus conséquents, et des caisses en carton à sac intérieur étanche pour les DASRI mous. Chaque contenant respecte la réglementation ADR sur le transport de matières dangereuses de classe 6.2 : code couleur jaune, pictogramme « risque infectieux » normalisé, fermeture définitive inviolable. Le renouvellement est anticipé : vous ne vous retrouvez jamais à stocker au-delà des délais autorisés faute de contenant disponible.
Contenants conformes classe 6.2La fréquence de passage suit votre volume de production et les délais légaux de stockage, pas un calendrier commercial arbitraire.
Tournée adaptée à votre activitéChaque passage de Collecte DASRI génère un bordereau de suivi de déchets (BSD), obligatoire depuis 2022 sous forme dématérialisée via la plateforme Trackdéchets pour la quasi-totalité des filières DASRI. Ce document trace le déchet de la collecte jusqu'au traitement final (incinération ou prétraitement par désinfection) et constitue votre preuve d'élimination conforme en cas de contrôle par l'ARS ou la DREAL. Vous y accédez depuis un espace personnel, sans ressaisie ni papier à archiver.
Preuve d'élimination opposableVotre Collecte DASRI doit respecter une durée maximale de stockage en fonction de la quantité de DASRI produite sur un même site (arrêté du 7 septembre 1999 modifié).
| Production | Délai maximal avant élimination |
|---|---|
| Moins de 5 kg / mois | 3 mois |
| Entre 5 et 15 kg / mois | 1 mois |
| Entre 15 et 100 kg / semaine | 7 jours |
| Plus de 100 kg / semaine | 72 heures |
Cas particulier des boîtes à aiguilles (OPCT) : pour les producteurs de DASRI perforants exclusivement à hauteur de 15 kg/mois ou moins, le délai maximal d'entreposage est de 6 mois (arrêté du 20 avril 2020 modifiant celui du 7 septembre 1999). La boîte doit être fermée définitivement dès qu'elle atteint le repère de remplissage, ou au plus tard à l'échéance de ce délai, même si elle n'est pas pleine. Pour les autres DASRI (mous ou mixtes), le tableau de délais par volume reste applicable. Nous calons votre fréquence de passage sur votre production réelle mesurée sur les premiers mois, pour éviter un contrat surdimensionné ou un dépassement de seuil.
L'obligation s'applique dès le premier gramme produit, sans seuil d'exemption pour les petites structures. Sont concernés : cabinets médicaux et dentaires, infirmiers et infirmières libéraux, laboratoires d'analyses médicales, cliniques et cabinets vétérinaires, salons de tatouage et de piercing, EHPAD et structures médico-sociales, pharmacies collectrices de boîtes à aiguilles de patients en auto-traitement.
Jeter des DASRI avec les ordures ménagères ou dépasser les délais de stockage, c'est une infraction. En cas de contrôle ARS ou DREAL, seul un contrat de Collecte DASRI et un BSD à jour constituent une preuve solide.
Abandon de déchets dangereux au titre de l'article L541-46 du code de l'environnement : jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende. Amende forfaitaire simplifiée possible entre 1 000 et 2 500 € selon le manquement constaté.
Une aiguille dans les ordures expose agents de collecte, personnel de tri ou riverains à une blessure ou une contamination. La responsabilité civile de votre structure peut être engagée au-delà de la sanction pénale.
Un contrat de prestation en règle, des contenants homologués et un BSD dématérialisé à chaque enlèvement : c'est la seule protection qui tienne face à un inspecteur. Nous vous les remettons systématiquement.
Les DASRI sont les déchets d'activités de soins à risques infectieux : aiguilles, seringues, compresses souillées, champs opératoires, tubes de prélèvement, et plus largement tout matériel ayant été en contact avec du sang ou un liquide biologique. Ils sont distincts des déchets de soins classiques (DASM), qui suivent la filière des ordures ménagères. Leur statut de déchet dangereux impose une collecte séparée dès le premier gramme produit.
Seuls les prestataires agréés pour le transport et le traitement des déchets dangereux peuvent assurer la Collecte DASRI, pas une société de nettoyage classique ni le service de collecte des ordures ménagères. En tant que professionnel de santé, vous signez un contrat avec ce type de prestataire, qui fournit les contenants et passe selon la fréquence légale liée à votre volume de production.
Pour un professionnel de santé sous contrat, rien à ramener : le prestataire récupère directement les contenants dans votre cabinet ou votre structure, aux dates prévues. Pour un particulier en auto-traitement (diabétique, patient sous anticoagulants injectables, etc.), les boîtes à aiguilles pleines se déposent gratuitement dans les pharmacies volontaires équipées d'un point de collecte. Une boîte de DASRI perforants ne va jamais dans les ordures ménagères, même fermée.
Le tarif dépend du volume produit, de la fréquence de passage et du type de contenants fournis. Un cabinet infirmier libéral avec une faible production paie en général moins qu'un laboratoire ou une clinique vétérinaire à volume élevé. Un devis basé sur votre activité réelle reste le seul moyen d'obtenir un chiffre fiable.
Oui. Depuis le passage à Trackdéchets, la dématérialisation du bordereau de suivi concerne la quasi-totalité des producteurs, y compris les petites structures.
Décrivez-nous votre activité et vos volumes : nous revenons vers vous avec une proposition claire, des contenants adaptés et une fréquence de collecte sur-mesure.
Formulaire rapide : activité, ville, téléphone. Réponse sous 24 h ouvrées, sans engagement.
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